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Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens
Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation
Droit administratif des biens
Expropriation et préemption
Code général de la propriété des personnes publiques
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté : Edition 2008
Némésis médicale, l'expropriation de la santé
Droit administratif des biens : Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Edition 2006
Expropriation des biens : Procédures, Principes d'indemnisation, Comptabilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme, Fiscalité de l'expropriation
 

Expropriation



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Montrer les articles 1-10 de 59
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1.Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation 
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 Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation
Auteurs: Philippe Godfrin, Michel Degoffe

Prix de liste: EUR 35,00
Acheter Neuf: EUR 29,00
Vous épargnez: EUR 6,00 (17%)



Neuf (5) de EUR 29,00

Classement parmi les ventes: 132786
ASIN: 2247070531
Date de publication: Novembre 23, 2006
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés



2.Code général de la propriété des personnes publiques 
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 Code général de la propriété des personnes publiques
Auteurs: Clotilde Deffigier, Jean-françois Lachaume, Hélène Pauliat

Prix de liste: EUR 50,00
Acheter Neuf: EUR 47,50
Vous épargnez: EUR 2,50 (5%)



Neuf (3) D'occasion (5) de EUR 39,90

Classement parmi les ventes: 146410
ASIN: 2281126293
Date de publication: Mars 14, 2008
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés



3.Droit administratif des biens 
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 Droit administratif des biens
Auteur: Gustave Peiser

Prix de liste: EUR 16,00
Acheter Neuf: EUR 12,98
Vous épargnez: EUR 3,02 (19%)



Neuf (6) D'occasion (1) de EUR 11,90

Classement parmi les ventes: 140495
ASIN: 2247072518
Date de publication: Décembre 27, 2006
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés



4.Expropriation et préemption 
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 Expropriation et préemption
Auteurs: René Hostiou, Jean-françois Struillou

Prix de liste: EUR 55,00
Acheter Neuf: EUR 52,25
Vous épargnez: EUR 2,75 (5%)



Neuf (3) D'occasion (1) de EUR 52,25

Classement parmi les ventes: 144766
ASIN: 2711009475
Date de publication: Octobre 11, 2007
Expédition: Éligible pour une livraison à rabais
Disponibilité: Habituellement expédié sous 24 h



5.Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens 
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 Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens
Auteur: Yves Gaudemet

Prix de liste: EUR 39,00
Acheter Neuf: EUR 37,05
Vous épargnez: EUR 1,95 (5%)



Neuf (4) de EUR 37,05

Classement parmi les ventes: 28382
ASIN: 2275032762
Date de publication: Janvier 29, 2008
Expédition: Éligible pour une livraison à rabais
Disponibilité: Habituellement expédié sous 24 h



6.Le monopole de l'Etat sur l'expropriation 
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 Le monopole de l'Etat sur l'expropriation
Auteur: Charles-stéphane Marchiani

Prix de liste: EUR 38,00
Acheter Neuf: EUR 36,10
Vous épargnez: EUR 1,90 (5%)



Classement parmi les ventes: 337841
ASIN: 2275033130
Date de publication: Avril 15, 2008
Expédition: Éligible pour une livraison à rabais
Disponibilité: Habituellement expédié sous 9 à 10 jours



7.Mémento de l'expropriation 
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 Mémento de l'expropriation
Auteur: Antoine Bernard

Prix de liste: EUR 44,00
Acheter Neuf: EUR 41,80
Vous épargnez: EUR 2,20 (5%)



Classement parmi les ventes: 474559
ASIN: 2281122190
Date de publication: Janvier 1, 1994
Expédition: Éligible pour une livraison à rabais
Disponibilité: Habituellement expédié sous 24 h



8.Droit des propriétés publiques 
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 Droit des propriétés publiques
Auteur: Seydou Traoré

Prix de liste: EUR 38,00
Acheter Neuf: EUR 34,20
Vous épargnez: EUR 3,80 (10%)



Neuf (4) D'occasion (1) de EUR 34,20

Classement parmi les ventes: 310634
ASIN: 2711718735
Date de publication: Février 4, 2008
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés



9.Droit administratif des biens 
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 Droit administratif des biens
Auteurs: Pascal Binczak, Sophie Nicinski

Prix de liste: EUR 13,00
Acheter Neuf: EUR 12,29
Vous épargnez: EUR 0,71 (5%)



Neuf (8) D'occasion (2) de EUR 9,00

Classement parmi les ventes: 386134
ASIN: 2297010265
Date de publication: Novembre 27, 2007
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés



10.Droit administratif des biens : Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics 
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 Droit administratif des biens : Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics
Auteur: Hervé Arbousset

Prix de liste: EUR 29,90
Acheter Neuf: EUR 28,40
Vous épargnez: EUR 1,50 (5%)



Neuf (4) D'occasion (2) de EUR 24,99

Classement parmi les ventes: 280246
ASIN: 2759001407
Date de publication: Juillet 11, 2007
Disponibilité: Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés
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